Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

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2. Utilisateurs

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3. Utilisation du portail

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5. Propriété intellectuelle et industrielle

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9. Droit d’exclusion

Rubí Zippers se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions générales d’utilisation.

10. Généralités

Rubí Zippers poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui être légalement applicables.

11. Modification des présentes conditions et durée

Rubí Zippers pourra modifier à tout moment les conditions énoncées ici, celles-ci étant dûment publiées comme indiqué dans le présent document. La durée de validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres conditions dûment publiées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La relation entre Rubí Zippers et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Rubí, Barcelone.

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